INFORMATION A NOS LOUEURS DE LOGEMENTS TOURISTIQUES
A la suite d’une trentaine de contrôles effectués l’an passé par la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations, le Préfet a constaté que la réglementation était assez méconnue des exploitants de chambres d’hôtes.
Il rappelle donc que la location de chambres d’hôtes est soumise à déclaration auprès de la mairie du lieu d’habitation concerné.
La capacité d’hébergement est limitée à 5 chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes, pour distinguer clairement les activités de chambres d’hôtes, de chambres à louer, ou d’hôtellerie.
Les exploitants doivent afficher les tarifs et prestations à l’extérieur et à l’intérieur de l’établissement (au lieu de réception et dans les chambres).
La prestation doit faire l’objet d’une note détaillée délivrée dès lors que son prix est supérieur ou égal à 25 € (en dessous, elle est facultative, mais doit être délivrée si le client la réclame. Une copie doit être conservée 2 ans.
En cas de site Internet, l’exploitant doit y faire figurer les mentions légales (raison sociale, adresses physique, électronique, téléphone, inscription le cas échéant au registre du commerce ou au répertoire des métiers, n° d’inscription, capital social et éventuellement, n° individuel d’assujettissement à la TVA) et préciser les dates exactes des différentes périodes en cas de tarifs différenciés.
Il est utile de porter une attention particulière à l’exactitude des informations présentes sur site : tarifs, situation, etc., car toute mention inexacte peut être considérée comme trompeuse pour le consommateur.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la DDCSPP – cité administrative 3 rue Fleischhauer à Colmar 68026 – 03.89.24.82.00 – ddcspp@haut-rhin.gouv.fr.
PREVENTION DE LA RADICALISATION
Le basculement de plusieurs centaines de personnes dans l’engagement radical ont soudainement fait émerger une nécessité nouvelle en matière de prévention et de répression de la radicalisation.
Pour rompre la solitude des familles face à ces circonstances si difficiles, un numéro d’assistance et d’orientation a été créé. Il fonctionne du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, c’est le
0 800 005 696
(numéro vert)
Cette plate-forme téléphonique assure une écoute, une information et une orientation pour les familles ou les proches qui s’inquiètent du basculement d’une personne dans la radicalisation. Il leur permet de signaler une situation inquiétante qui paraît menacer un membre de la famille ou un proche, d’obtenir des renseignements sur la conduite à tenir, d’être écouté ou conseillé dans les démarches.
Un site Internet est également dédié, et consultable à l’adresse suivante :
www.stop-djihadisme.gouv.fr
DIVAGATION D’ANIMAUX DOMESTIQUES
Surveillez vos animaux ! Un récent incident a eu lieu, un Bennwihrien ayant eu la mauvaise surprise d’un chien entré dans sa propriété, et sorti en ayant tué une poule qu’il a emportée.
Nous vous rappelons que votre animal est considéré en état de divagation s’il n’est pas sous votre surveillance effective (tenu en laisse), se trouve hors de portée de votre voix ou est éloigné de plus de 100 m de vous.
Vous ne devez pas le laisser sortir seul. S’il divague, vous risquez d’être condamné au paiement d’une amende (150 € si l’animal est susceptible de présenter le moindre danger, jusqu’à 450 € s’il est menaçant ou attaque), et votre animal peut être conduit à la fourrière.
Ce sont les articles R 622-2, R 623-3 du Code pénal, 99-6 du Règlement sanitaire départemental et L 211-22 du Code rural, qui réglementent et répriment la divagation des animaux.
L’entretien régulier de l’installation de chauffage est obligatoire pour votre sécurité :
-2x par an pour les installations bois et fuel
-1x par an pour le gaz
-2x par an pour les conduits polymères et chaudières à condensation
Renseignements auprès des entreprises qualifiées de la corporation du secteur de Colmar de la liste suivante :
-GOERG C.et Fils, 27 rue du Nord, 68280 ANDOLSHEIM, 03.89.71.40.62
-LEIMACHER A. EURL, 12 place du Capitaine Dreyfus, 68000 COLMAR, 09.66.42.92.31
-GOERG Eddy SARL, 2A rue de la Scierie, 68240 KAYSERSBERG, 03.89.78.13.28
-RAMONAGE DE L’EST SARL, 4 rue des Trois Epis, 68124 WINTZENHEIM, 03.89.80.81.60
-CHOUFFERT Pascal, 10 rue de Walbach, 68230 WIHR-AU-VAL, 03.89.71.06.21
Unité d'accès aux soins psychiatriques des personnes en situation de précarité, assurant la permanence d'accès aux soins et à la santé en psychiatrie pour les personnes exclues du droit commun.
Coordonnées sur le document ci-joint.
"Vous avez aussi un rôle à jouer!", information pratique ci-jointe à l'attention des riverains des lignes SNCF.
Le décret du 12 octobre 2005 stipule que le signal national d'alerte est «déclenché sur décision du premier ministre, des préfets de département et à Paris du préfet de police ou des maires qui informent sans délai le préfet du département». Les sirènes émettent alors un signal modulé, montant et descendant, composé de trois séquences d'une minute 41 secondes, séparées par un silence de cinq secondes. Un signal qui ne peut donc pas être confondu avec celui d'essai d'une minute seulement, diffusé à midi le premier mercredi ou jeudi de chaque mois :
RAPPEL
- 1 coup= secours à personne
- 2 coups= AVP (Accident sur la Voie Publique)
- 3 coups= incendies et feux
- 4 coups= menace chimique
Un programme de modernisation, déjà inscrit dans le livre blanc de la défense de 2008, a donc été lancé destiné au réseau national d'alerte, rebaptisé système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Un crédit de 78 millions d’euros a été débloqué dès 2010 afin de changer les sirènes cassées et, surtout, revoir entièrement le système de câblage.
A l'avenir, les sirènes seront notamment secondées par des messages télé et radio, mais aussi des SMS et des courriels directement auprès des particuliers.
Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION : Il est important de ne pas utiliser d'autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l'aide d'un professionnel de l'automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Vidéo explicative : ANTS chaine
